J.O. 40 du 16 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 février 2007 portant nomination à la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle

NOR : MAEF0710004A


Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret no 2000-850 du 1er septembre 2000 portant création d'une commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2001 portant nomination des membres de la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger ;

Vu la décision du Sénat du 24 janvier 2007 portant nomination de Mme Christiane Kammermann dans les fonctions de membre de la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger,

Arrête :


Article 1


Sont nommés pour siéger à la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger :


1. En qualité de représentants du ministère des affaires étrangères


Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France ou son représentant.

Le sous-directeur des politiques sectorielles et des ODM de la direction générale de la coopération internationale et du développement ou son représentant.


2. En qualité de représentant du ministère de l'emploi,

du travail et de la cohésion sociale


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant.


3. En qualité de représentant de l'Agence pour l'enseignement

français à l'étranger (AEFE)


La directrice ou son représentant.


4. En qualité de représentant de l'Association

pour la formation professionnelle


M. Pierre Boissier, directeur général, ou son représentant.


5. En qualité de représentant de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE)


Le chef de la mission de placement international.


6. En qualité de représentant de l'Agence nationale

de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM)


M. Alain Marienval, directeur des activités internationales.


7. En qualité de représentant de l'Union des chambres

de commerce et d'industrie françaises à l'étranger (UCCIFE)


M. Serge Bellanger, président de l'UCCIFE.


8. En qualité de sénateur représentant les Français

établis hors de France


Mme Christiane Kammermann.


9. En qualité de membres de l'Assemblée des Français

de l'étranger


Mme Hélène Conway, présidente de la sous-commission pour l'emploi et la formation professionnelle.

Mme Jeannine Sandmayer, membre de la sous-commission pour l'emploi et la formation professionnelle.


10. En qualité de représentants des principales

associations de Français à l'étranger


Mme Hélène Charveriat, déléguée générale de l'Union des Français de l'étranger (UFE).

Le président de l'Association démocratique des Français à l'étranger (ADFE).


Article 2


L'arrêté du 17 septembre 2001 relatif au même objet est abrogé.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 février 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et des étrangers en France,

F. Barry Delongchamps